• Les actions de grève en décembre (Attentia);
    • Etudiants - La Dimona 'nouvelle' arrive ce 1er décembre (Securex - Lex4You)
    • Un travailleur peut-il prendre des congés légaux de 2011 en 2012 ? (Attentia);
    • La sanction pour l’absence de déclaration à l’ONSS des véhicules de société peut être réduite (Attentia);
    • Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An - Les dessous sociaux et fiscaux des petits cadeaux (Securex - Lex4You et sur votre iPhone/iPad: Salary@Be)
    • L’octroi du bonus de pension prolongé d’un an (Attentia);
    • Place au nouveau régime de chômage économique pour les employés (Securex-Lex4You);
    • 9 décembre 2011 : début de la procédure pré-électorale pour certains ! (Securex - Lex4You et votre calendrier des élections sociales sur votre iPhone: CalXY);

     


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  • Quelques mesures de l'accord budgétaire conclu ce jour:

    • voitures de société : "elles seront plus taxées, à l'exception des petits et moyens véhicules. L'un des critères de taxation pris en compte sera le caractère polluant dudit véhicule, rapportant ainsi 200 millions d'euros - visiblement, la participation des travailleurs sera plus importante, il sera tenu compte des émissions de CO2 du véhicule et de sa taille.
    • "A partir de 2013, la quotité exemptée d'impôt (la tranche de revenu sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts) sera augmentée de 125 euros et puis de 250 euros. La mesure devrait coûter 120 millions d'euros en 2013";
    • "Les titres services n'augmenteront pas l'an prochain mais, à partir de 2013, ils augmenteront d'un euro. Leur déductibilité est en revanche maintenue. Dans leurs nouveaux engagements, les entreprises de titres-services devront recruter au minimum 60 pc de chômeurs complets indemnisés."
    • Des mesures seront également prises, comme annoncé, pour accroître la dégressivité des allocations de chômage. Peu d'informations ont encore circulé sur ce point. Selon le site internet du Soir, les allocations seraient augmentées au cours des trois premiers mois pour représenter 65% du salaire précédent plutôt que 60%. L'allocation sera ensuite réduite en fonction du nombre d'années de travail dans un deuxième temps et réduite régulièrement jusqu'à des minima forfaitaires au cours d'une troisième période. Cette dégressivité ne concernera toutefois ni les personnes ayant travaillé plus de 20 ans, les familles monoparentales et les chômeurs de plus de 5 ans.
    • Le stage d'attente des jeunes est remplacé par la notion de stage d'insertion et passe de 9 à 12 mois.
    • En ce qui concerne les prépensions dans le cadre d'entreprises en difficultés, l'âge passerait de 52 ans en 2012 à 55 ans en 2016.L'âge minimum d'accès à la prépension conventionnelle pour les carrières longues passera de 58 à 60 ans et le nombre d'années de carrière entrant en considération de 38 à 40 ans.En ce qui concerne la retraite anticipée, l'âge passera de 60 à 62 ans et les conditions de carrière de 35 à 40 ans.C'était déjà prévu lors de discussions précédentes mais l'évolution se fera dès 2016 et plus en 2019. Des exceptions sont toutefois prévues pour les travailleurs qui ont commencé leur carrière très jeunes: ceux qui ont 42 ans de carrière pourront obtenir leur retraite anticipée à 60 ans et ceux qui ont 41 ans de carrière, à 61 ans.
    • Le crédit-temps ne peut être pris que pour une période d'une année complète. Le crédit-temps 1/5 et mi-temps pour les plus de 50 ans sera dorénavant accordé à partir de 55 ans.
    • Les négociateurs ont également convenu d'une hausse de la taxe sur les opérations boursières. La fiscalité qui frappe les stock-options sera elle aussi augmentée, elle passe de 15% à 18% (ou de 7,5% à 9% dans les cas réduits);
    • Quarante millions d'euros seront dégagés en 2013 pour l'emploi dans le secteur non-marchand (infirmières, aides-soignants, etc.). Dès l'an prochain, 30 millions d'euros seront dégagés pour les services de police, la justice et les pompiers.
    • Un budget de 45 millions d'euros a pu en outre être dégagé pour réduire les cotisations sociales des premières personnes engagées par une PME à partir de 2013.

    Source: RTBF

     

     


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  • Au programme de cette newsletter:

    • la protection occulte des candidats aux élections sociales,
    • les étudiants,
    • le remplacement des jours fériés 2012 avant le 15 décembre, 
    • le permis de travail des ressortissants roumains et bulgares,
    • le nouveau régime TVA sur les voitures de société,
    • la conversion des éco-chèques en chèques-repas,
    • etc.

    Elle est disponible ICI.


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  • Voici quelques twits intéressants du jour:

     

     


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    • Voitures de sociétés - la cotisation CO2 mise à jour au 01/01/2012

    La cotisation patronale mensuelle, est forfaitairement fixée comme suit :

    • Pour les véhicules à essence : [(Y x 9) - 768] : 12 = montant (en euros)
    • Pour les véhicules diesel : [(Y x 9) - 600] : 12 = montant (en euros)
    • Pour les véhicules LPG : [(Y x 9) - 990] : 12 = montant (en euros)

    où Y représente le taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre de la voiture (certificat de conformité).

    Pour 2011, les montants doivent être multipliés par 128,89 et divisés par 114,08. A partir de 2012, la fraction passera (sous réserve de confirmation par l'ONSS) à 132,80/114,08.

    Le montant de la cotisation minimale (et pour les voitures électriques) passera quant à lui de € 20,83 à € 24,25.

    Source: Partena

    • Adaptation du montant du bonus lié aux résultats (bonus CCT 90) au 01/01/2012

    Si le montant de base a été fixé, en 2008, à € 2.200/an de bonus exonéré de cotisations sociales "normales" (mais est soumis à une cotisation patronale de solidarité de 35 %) et de prélèvements fiscaux, le montant indexé était de € 2.358/an pour 2011.

    La formule d'indexation étant la suivante,

    montant de base x indice santé de septembre 2011 / indice santé de septembre 2007

    le montant de  € 2.358/an passera (sous réserve de confirmation),au 01.01.2012 à € 2.200 * 116,73/105,71 = € 2.430/an.

    Source: Attentia

    • Le congé parental sans indemnité officialisé par l'ONEm

    Source: Attentia

    • Y aura-t-il une adaptation réglementaire pour permettre de convertir des écochèques en chèques-repas ?

    Actuellement, la conversion d'écochèques en chèques-repas n'est pas possible (cfr. article du blog). Toutefois, le Comité de gestion de l'ONSS aurait pris l'initiative de transmettre à la ministre Onkelinckx un projet de texte afin que cette conversion soit rendue possible.

    Source: Attentia

     


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