• Adaptations 2012, ONEm et écochèques

    • Voitures de sociétés - la cotisation CO2 mise à jour au 01/01/2012

    La cotisation patronale mensuelle, est forfaitairement fixée comme suit :

    • Pour les véhicules à essence : [(Y x 9) - 768] : 12 = montant (en euros)
    • Pour les véhicules diesel : [(Y x 9) - 600] : 12 = montant (en euros)
    • Pour les véhicules LPG : [(Y x 9) - 990] : 12 = montant (en euros)

    où Y représente le taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre de la voiture (certificat de conformité).

    Pour 2011, les montants doivent être multipliés par 128,89 et divisés par 114,08. A partir de 2012, la fraction passera (sous réserve de confirmation par l'ONSS) à 132,80/114,08.

    Le montant de la cotisation minimale (et pour les voitures électriques) passera quant à lui de € 20,83 à € 24,25.

    Source: Partena

    • Adaptation du montant du bonus lié aux résultats (bonus CCT 90) au 01/01/2012

    Si le montant de base a été fixé, en 2008, à € 2.200/an de bonus exonéré de cotisations sociales "normales" (mais est soumis à une cotisation patronale de solidarité de 35 %) et de prélèvements fiscaux, le montant indexé était de € 2.358/an pour 2011.

    La formule d'indexation étant la suivante,

    montant de base x indice santé de septembre 2011 / indice santé de septembre 2007

    le montant de  € 2.358/an passera (sous réserve de confirmation),au 01.01.2012 à € 2.200 * 116,73/105,71 = € 2.430/an.

    Source: Attentia

    • Le congé parental sans indemnité officialisé par l'ONEm

    Source: Attentia

    • Y aura-t-il une adaptation réglementaire pour permettre de convertir des écochèques en chèques-repas ?

    Actuellement, la conversion d'écochèques en chèques-repas n'est pas possible (cfr. article du blog). Toutefois, le Comité de gestion de l'ONSS aurait pris l'initiative de transmettre à la ministre Onkelinckx un projet de texte afin que cette conversion soit rendue possible.

    Source: Attentia

     

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