• Chèque-repas et congé-éducation

    Les jours de congé-éducation donnent droit à à un chèque-repas. L'ONSS le précise dans ses instructions du 4ème trimestre. Pour l'ONSS, les heures de congé-éducation sont assimilées à du temps de travail pour l'application de la législation sociale.

    Les employeurs devront se conformer à cette nouvelle instruction à partir du 1er janvier 2011. A défaut, les chèques-repas sont considérés comme de la rémunération non exonérée et donc, soumise aux cotisations ONSS (employeur et travailleur).

    Source: article Securex

    « Les négociations de l'AIPL'AIP - pour 2011 ? »

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