• Comment calculer le montant net d' une prime ?

    Les primes, pécules de vacances (double), indemnités de rupture, etc. sont soumis à un taux de précompte particulier.

    Comme toute rémunération (sauf exception), ces montants sont soumis à une cotisation personnelle de 13,07%.

    Toutefois, le précompte professionnel est lui, particulier: les taux sont

    ici.

    Le taux peut aller jusqu'à 53,50 % pour les pécules de vacances et primes, à 48% pour les indemnités de rupture (indemnité de dédit > € 850).

    Complément: pour le calcul du précompte professionnel, on prend en considération, le "montant annuel des rémunérations brutes normales" qui se compose de douze fois le "montant brut imposable mensuel normal des rémunérations".
    Le "montant brut imposable mensuel normal des rémunérations" est le montant total de toutes les rémunérations payées pendant le mois pris en considération (à l’exclusion des revenus de remplacement) qui sont soumises au précompte professionnel, à savoir:
    • la rémunération mensuelle;
    • les commissions, indemnités, primes, gratifications et toutes autres rétributions fixes ou variables allouées périodiquement, à l’exclusion des indemnités occasionnelles ou exceptionnelles;
    • les avantages de toute nature.
    Les rémunérations ou les avantages de toute nature pour lesquels la valeur est fixée par an sont pris en considération à concurrence d’un douzième.
    Source: legalWorld

     

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