• L'administration fiscale a publié les nouvelles règles de calcul et FAQ en matière de voiture de société.

    L'administration précise notamment les règles en vigueur à partir du 01.01.2012 et celles modulées en fonction de la vétusté du véhicule qui ne s'appliqueront que pour les avantages octroyés à partir du 01/05/12.

    L'adaptation de l'app CompCar est en cours ....


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  • Finalement, le Conseil des ministres a décidé ce mardi soir de prévoir une décote de l'avantage voitures de société en fonction de l'âge du véhicule:

    "L'avantage sera calculé sur 100% de la valeur catalogue de la voiture augmenté des options à l'achat. Après un an, il sera calculé sur 94% de ce montant. Celui-ci continuera à diminuer ensuite de 6% par année jusqu'à un minimum de 70%." (Source: RTBF)

    Plus d'infos: Partena

    L'appli CompCar@Be sera adaptée en conséquence asap.

     

    [màj 27 janvier : "La Loi-programme peaufine le régime fiscal des voitures de société de la Loi du 28 décembre 2011. Cette loi portait le risque d’évasions fiscales en cas de voitures de société. La loi du 28 décembre 2011 a établi un nouveau calcul de l'avantage de toute nature pour les voitures de société. A partir de 2012, l'avantage ne sera plus calculé en fonction d'un nombre fictif de kilomètres mais bien en fonction de la valeur du catalogue et des émissions de CO2. La valeur du catalogue est la valeur du catalogue pour les particuliers au moment de la première immatriculation, y inclus les options et la TVA, sans tenir compte des rabais. A cette valeur du catalogue, un pourcentage de 4 à 18% est ajouté en fonction des émissions CO2 du véhicule. Ce montant constitue le bénéfice imposable pour des voitures neuves. 

    Au bout d’un an, ce bénéfice imposable sera réduit à 94%. Après, un pourcentage supplémentaire de 6% du bénéfice imposable original sera déduit année après année, jusqu’à ce qu’un montant de 70% du bénéfice imposable originale soit atteint. L’utilisation de la valeur du catalogue doit éviter la mise en place de tout type de construction de vente visant à réduire le bénéfice imposable de voitures, surtout pour des voitures neuves. " - Communiqué de presse du Conseil des ministres]


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  • Deux articles intéressants sur le nouveau régime fiscal des voitures de société:

    • "Le nouveau régime fiscal sur les voitures de société risque d'être contourné" (La Libre) et
    • "Voitures de société : leur sort fiscal en 6 questions" (Trends) et "amortir le choc fiscal" (Trends)

     


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  • Pour simplifier l'utilisation des applications, je viens d'intégrer des "sliders" (qui permettent de modifier le taux CO2 pour CompCar et le salaire brut mensuel pour NetPay, simplement en glissant le doigt sur le slider) dans deux applications:

    1) CompCar@Be (déjà disponible sur l'app Store)

    CompCar@Be

    2) NetPay@Be (bientôt disponible avec le slider)

    NetPay@Be

    NetPay@Be

     


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