• Elections sociales - le calcul de l'effectif

    Le seuil (nombre de travailleurs dans l'entreprise) fixé pour devoir organiser des élections sociales est de :

    • 50 travailleurs pour le C.P.P.T.;
    • 100 travailleurs pour le C.E.

    Plus d'infos dans cet article.

    Si vous souhaitez calculez votre effectif en ligne, le GroupeS propose un outil de calcul.

     

    « Exécution de l'AIPLes actus de ce mardi 8 février »

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