• En vrac & récap de ce qui s'est passé en 2010

    Quelques infos en vrac:

               - la prolongation des mesures anti-crise;

               - le plan "win-win";

               - l'avantage imposable "voitures de société";

               - les forfaits ONSS (frais dont la charge incombe à l'employeur) et le renversement de la charge de la preuve (si l'ONSS conteste la réalité des frais déclarés, c'est à l'employeur d'apporter "la preuve de la réalité des frais et de leur caractère professionnel");

               - le forfait pour l'avantage lié à l'utilisation privée du GSM professionnel;

               - DECAVA: l'harmonisation des cotisations et retenues de sécurité sociale sur les prépensions, Canada Dry et compléments crédit-temps;

               - dispense d'un tiers de l'obligation d'engagement de jeunes de moins de 26 ans (3% de l'effectif pour les entreprises de plus de 50 travailleurs) si l'employeur a octroyé un certain nombre de stages;

               - pour les secteurs sociculturel et les manifestations sportives, aucune cotisation ONSS n'est due à condition que cette occupation soit préalablement déclarée;

              - les titres-repas électroniques;

    ...

     

     

     

    « Les cadeaux de fin d'annéeVoitures de société »

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