• Exécution de l'AIP

    Au Moniteur belge de ce 7 février, l'exécution de l'accord inter professionnel qui prévoit notamment:

    • la prolongation des mesures en matière de prépension mi-temps;
    • la prolongation du système des primes uniques à l'innovation jusqu'au 1er janvier 2012;
    • etc.

    "A la condition qu’un Accord Interprofessionnel soit signé pour les années 2011 et 2012 et que cet Accord soit déposé au Greffe de la Direction Générale Relations Collectives du Travail du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, ce titre produit ses effets à partir du 1er janvier 2011 au 1er janvier 2013."

    Cette même loi du 1er février 2011 prévoit également la prolongation des mesures de crise (jusqu'au 31 mars 2011). Plus d'infos sur le site du SPF ETCS.

    Le Moniteur belge de ce 7 février est

    à télécharger ici.

     

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