• Indemnités vélo et cumul chèques-repas et resto d'entreprise

    Deux indexations à relever (outre les salaires et les autres montants (préavis, essai, CCT 90)):

    • l'indexation des indemnités vélo (sous réserve de confirmation) qui passent de 0,20 à 0,21 €/km;
    • l'indexation en cas de cumul restaurant d'entreprise et chèques-repas (un repas fourni dans un restaurant d'entreprise et pour lequel le travailleur paie au moins 5,91 € (au 01/01/2011 - avant: 5,41 €) n'est pas considéré comme de la rémunération en cas de cumul avec un chèque-repas.

              Instructions ONSS:

    • il s'agit d'un repas standard (ex.: un potage ou une entrée légère, un plat chaud, un dessert et une boisson);
    • si les repas servis au restaurant d'entreprise ne sont pas inférieurs au prix coûtant (soit € 5,91 au 01/01/2011), le travailleur peut ou non payer avec un titre-repas;
    • si les repas servis au restaurant d'entreprise sont inférieurs à ces € 5,91 (exemple: € 4), le travailleur qui reçoit les titres-repas et a accès au restaurant d'entreprise, doit payer son repas avec un titre-repas (exemple: de € 7). La différence entre le prix du repas proposé (€ 4) et la valeur faciale du titre-repas (exemple € 7), soit € 3 ne lui est pas rendue.

     

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