• Jours fériés 2012

    Pour les entreprises travaillant en régime 5 jours par semaine (du lundi au vendredi), 3 jours fériés devront être remplacés:

    •  le 1er janvier 2012 (dimanche);
    •  le 21 juillet 2012 (samedi);
    •  le 11 novembre 2012 (dimanche).


    Soit la commission paritaire fixe des jours de remplacement, soit ces 3 jours fériés sont automatiquement remplacés par le pemier jour habituel d'activité qui suit (en principe, le lundi).

    A défaut, avant le 15 décembre 2011, les jours de remplacement devront être fixés soit au sein du Conseil d'Entreprise soit en concertation entre l'employeur et la délégation syndicale, à défaut, par un accord individuel entre l'employeur et le travailleur.

    Avant le 15 décembre 2011, l'employeur doit afficher un avis mentionnant ces jours de remplacement et une copie de cet avis doit être annexé au règlement d etravail.

    Un modèle d'avis au personnel est à trouver sur le site de Securex (Lex4You).

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