• L'AIP sort-il ses effets ?

    Nous avions parlé de la loi portant la prolongation des mesures de crise et de l'exécution de l'accord interprofessionnel qui est parue au Moniteur belge du 7 février 2011 (ici) mais ces mesures sont-elles déjà en vigueur ?

    Non, ces mesures ne produisent pas encore leurs effets mais que dès que l'accord sera signé et déposé au greffe, ces mesures entreront en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier (GroupeS).

    Dès lors, les mesures de crise sont pour l'instant prolongées jusqu'au 31 mars 2011, les autres systèmes (prépension mi-temps, primes à l'innovation, etc.) ne rentreront en vigueur qu'une fois l'AIP signé, de manière rétroactive au 1er janvier 2011.

    « Les réactions face à la nouvelle proposition d'AIPLes actus de ce 15 janvier 2011 »

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