• L'exercice d'une activité bénévole pendant le chômage ?

    Sous certaines conditions, l'ONEm accepte que le chômeur puisse exercer une activité bénévole pendant sa période de chômage, en continuant à bénéficier des allocations de chômage.

    Quelles sont ces conditions ?

    - l'activité bénévole peut être exercée pour un particulier ou une organisation MAIS jamais dans l'activité professionnelle d'un particulier (ex.: aide dans un commerce) ni l'activité exercée pour le compte d'un employeur ou d'une société commerciale;

    - cette activité doit être déclarée auprès de l'organisme de paiement (CAPAC ou syndicat), avant le début de l'activité (formulaire C45B) (http://www.onem.be) (ou C45 F pour une autorisation générale si l'organisation est implantée sur plusieurs pays ou dépend de plusieurs bureaux de chômage différents). S'il s'agit d'une activité bénévole pour un particulier, la déclaration préalable s'effectue via le formulaire C45A;

    - suite à la réception de la demande, le directeur du bureau de chômage autorise ou refuse l'activité dans les 12 jours ouvrables. Dans l’attente de la décision du directeur, vous pouvez déjà exercer l’activité bénévole qui a fait l’objet de la déclaration.

    "L'autorisation peut être refusée si l’exercice de l’activité bénévole a pour effet de diminuer sensiblement votre disponibilité pour le marché de l'emploi ou si l'activité ne présente pas ou ne présente plus les caractéristiques d'une activité qui est effectuée habituellement par des bénévoles.".

    Si es formalités ne sont pas respectées, vous perdez le droit aux allocations, les allocations indûment perçues seront récupérées et vous risquez une exclusion du bénéfice des allocations pendant plusieurs semaines à moins que le directeur du bureau du chômage ne considère que votre activité n’a pas les caractéristiques d’un travail qui peut être intégré dans le courant des échanges économiques.

    Sources: ONEm

    « Le nouvel accord-interprofessionnel ? La modération salariale ? Droit aux allocations de chômage après un travail d'indépendant ? »

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