• La prime d'ancienneté

    Qu’est-ce qu’une prime d’ancienneté ?
     
    L'employeur octroie une prime à ses travailleurs en raison de leur ancienneté au sein de l'entreprise.
     
    Sous certaines conditions, cette prime peut être exonérée de cotisations ONSS et de fiscalité.
     
    Existe-t-il  une cotisation/une retenue ONSS sur une prime d’ancienneté ?
     
    1) Employeur: l'employeur ne paie PAS de cotisation ONSS sur la prime si:
     

    • La prime d’ancienneté peut être payée deux fois maximum au cours de la carrière du travailleur chez un employeur ;
    • le montant de la prime ne dépasse pas 1 fois le salaire mensuel et elle est payée au plus tôt dans l'année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service;
    • le montant de la prime ne dépasse pas 2 fois le salaire mensuel et elle est payée à partir de 35 ans.

    Depuis le 1er janvier 2009, un employeur peut également choisir de déterminer l’avantage en fonction du montant brut moyen du salaire mensuel dans son entreprise. Les employeurs qui invoquent cette dispense de calcul de cotisations doivent, à la demande de l'O.N.S.S., communiquer tous les éléments et calculs permettant de déterminer si les avantages accordés respectent les montants maximum.

     
    A partir du 1er janvier 2009, si le montant est dépassé, seule la différence est soumise aux cotisations (pour les primes octroyées avant 2009, les cotisations sociales sont dues sur la totalité).
     
    2) Travailleur: les 13,07% d'ONSS ne seront pas retenus  dans les mêmes conditions que celles précisées ci-dessus.
     
    Rfce: instructions ONSS.
     
    Et fiscalement, la prime est-elle déductible pour l’employeur et imposable pour le travailleur ?
     
    1)      Non déductible : la prime d’ancienneté est considérée comme un avantage social exonéré si elle respecte les conditions d’exonération (point 2). Dans ce cas, elle n’est PAS déductible.
     
    2)      Non imposable : la prime d’ancienneté n’est pas imposable (aucun précompte professionnel ne doit être retenu) si :

    • La prime est payée ou attribuée 2 fois au maximum au cours de la carrière d’un travailleur chez un employeur ;
    • Le premier paiement ou attribution de la prime survient dans l’année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 25 ans de service auprès de l’employeur et elle s’élève au maximum à une fois le montant brut du salaire mensuel ;
    • Le second paiement ou attribution de la prime survient au plus tôt dans l’année calendrier au cours de laquelle le travailleur atteint 35 ans de service auprès de l’employeur, et elle s’élève au maximum à deux fois le montant brut du salaire mensuel ;

     

    Comme en matière sociale,  depuis le 1er janvier 2009, un employeur peut également choisir de déterminer l’avantage en fonction du montant brut moyen du salaire mensuel dans son entreprise. D'autre part, si le montant est dépassé, seule la différence est considérée comme imposable (pour les primes octroyées avant 2009, en cas de dépassement des limites, la prime est imposable totalement).

     
    Rfce : circulaire fiscale du 23 mai 2011, CI.RH 241/608.543, est à télécharger ici

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