• La rémunération

    Le but de cet article est de répertorier les articles intéressants parus sur le sujet (ici, la rémunération) - il sera donc régulièrement mis à jour.

    1.    La rémunération alternative 

    2.    Norme salariale et indexation 

    3.    Chèque-repas 

    4.    Les éco-chèques 

    5.    Plan PC privé 

    6.    Voiture de société 

    7.    Frais de transport 

    8.    Bonus CCT 90 

    9.    Prime unique à l'innovation 

    10.    Assurances 

    11.    Indemnités forfaitaires 

    12.    Exonération de précompte - personnel scientifique 

    13.    Divers 

    14.   GSM

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    1.   La rémunération alternative

    Les rémunérations alternatives (un entrepreneur sur trois ne sait pas ce qu'est la rémunération alternative - HDP) (retrouvez toutes les infos dans l'appSalary@Be) et certains avantages de toute nature désormais évalués HTVA 

    Et si l'employeur offre un iPad à ses collaborateurs, est-ce un avantage social, fiscal ? (UCM) et Quel est le coût réel de la technologie ? (FGTB)

    Dans le Trends, un article sur 5 alternatives à l'augmentation salariale pour les nouvelles recrues.

    Les nouveaux montants fiscaux pour 2011 sont officiels, il s'agit de l'indemnité "vélo" (€ 0,21), plan privé, bonus CCT90, etc. (Securex) et quelles nouveautés dans les instructions ONSS ?

    En ce qui concerne les avantages de toute nature (ATN), Partena - Securex nous informe des montants 2011 pour déterminer l'avantage de toute nature des prêts à intérêt réduit ou sans intérêt.

    A quel moment un voyage d'agrément se mue-t-il en voyage d'affaires et vice versa ? (HR World) 

    2.   Norme salariale et indexation

    Sur le site Partena, et sur celui de Securex, la norme salariale fixée à 0,3% pour 2012.

    [màj mai 2011] comment appliquer la norme salariale (GroupeS) ?;

    Quand votre salaire va-t-il augmenter (MonArgent) ? Salaire en hausse: chaos en vue (Trends).

    Les salaires belges ont crû de 1,7% en 2010 (L'Echo) - étude de Mercer sur base de 166 entreprises belges - cette augmentation de 1,7% inclus l'indexation. Un avantage extra légal très courant reste la voiture de société (même pour des fonctions qui n'en ont pas l'utilisation) - le télétravail suscite une attention croissante mais les entreprises hésitent encore à franchir le pas.

    Mon Argent nous demande si l'indexation des salaires est en danger ? (MonArgent). Salaires indexés : la Belgique, modèle pour l’Europe ? (Trends)

    Et Angel Merkel présente ce vendredi à ses homologues ses propositions pour améliorer la compétitivité en Europe et notamment, lier l'âge de la retraite à l'espérance de vie et supprimer l'indexation automatique des salaires.

    Ces propositions ont sucité de grandes réticences en Belgique (Yves Letreme et le PS).

    Le Premier ministre luxembourgeois, Jean-Claude Juncker refuse également d'abolir le système d'indexation des salaires (La Libre- Trends).

    Quelques indices des prix, indices santé, etc. pour adapter notamment les calculs de délais de préavis (Notice@Be) (Securex).

    Le prochain saut de l'indice pivot est prévu pour juin (RTBF) - "Les allocations sociales et salaires des fonctionnaires augmenteront donc respectivement de 2% en juillet et août." 

    3.   Chèque-repas

    Dans le cadre des instructions ONSS du 1er trimestre 2011, Attentia nous précise que, suite aux contestations des représentants patronaux et en attendant une solution définitive au sein de son Comité de gestion, l'ONSS à décidé de retirer les instructions relatives non seulement au pécule de sortie pour les congés thématiques mais également pour l'obligation d'allouer un chèque-repas en cas de congé éducation payé "et cela en attendant une solution définitive". Enfin, pour rappel, l'ONSS a également adapté son tableau des indemnités de frais de l'ONSS (cfr. l'article ici)

    Les titres-repas et congé-éducation: le fisc suit l'ONSS (Securex) et pour tout savoir sur les chèques-repas, c'est ici; Un article intéressant de Partena sur les nouveautés "chèques-repas" pour 2011, à savoir:
        •    l'employeur est tenu d'octroyer au travailleur un titre-repas pour tous les jours d'absence pour congé-éducation payé - Securex nous dit que la FEB n'est pas d'accord avec cette position de l'ONSS - to be continued ....;
        •    l'octroi de titres-repas peut être combiné avec l'accès à un restaurant d'entreprise si, entre autres, le repas servi dans le restaurant d'entreprise est délivré à un prix au moins équivalent au prix coûtant, fixé forfaitairement à 5,91 € au 1er janvier 2011 ;
        •    l'apparition des titres-repas électroniques (see also "E-lunch vouchers");
        •    un titre-repas ne peut plus être cumulé avec une indemnité de frais forfaitaire pour un même repas, l'ONSS doit encore se prononcer sur la portée exacte de cette disposition.

    Les conditions de cumul entre chèques-repas et remboursement de frais:  

    Certains employeurs octroient une indemnité de remboursement pour frais de repas. En principe, cette indemnité ne peut être cumulée avec un titre-repas. Ce cumul n'est possible que s'il s'agit de repas différents au cours d'une même journée.

    Si, pour un même repas, le travailleur bénéficie d'un chèque-repas ET d'un remboursement de frais, la quote-part patronale (max. € 5,91/jour) devra être déduite de l'indemnité pour remboursement de frais de repas.

    S'il s'agit d'un même repas et que le remboursement s'effectue sur base des justificatifs fournis par le travailleur (remboursement de frais réels), "la quote-part patronale du titre-repas doit être déduite une fois de l'indemnité totale correspondant à cette journée, quels que soient la durée de la journée de travail et le nombre de repas indemnisés par l'employeur".

    S'il s'agit d'un même repas et que le remboursement s'effectue sur base d'un forfait, "ONSS tient alors compte de la durée de la journée de travail:

      • si la durée de la journée de travail ne dépasse pas 8 heures: le montant équivalent à la quote-part patronale dans le titre-repas doit être déduit de l'indemnité forfaitaire, et ce même si l'employeur démontre que le travailleur a pris un deuxième repas;
      • si la journée de travail se prolonge au-delà de 8 heures: le travailleur peut bénéficier de l'indemnité forfaitaire et du titre-repas si l'employeur peut démontrer que le travailleur a pris un deuxième repas."

    [Màj 12 mai 2011]:

    • possibilité de cumul des titres-repas et de l'indemnité de repas ? (EasyPay);
    • un rappel des titres-repas en cas de congé-éducation (ONSS): "Quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales."

    4.   Les éco-chèques

    Les éco-chèques version 2011 (Securex); éco-chèque : évaluation et mise à jour (HR World); Didier Reynders critique les écochèques (La Libre).

    [Màj avril 2011]Les éco-chèques, avantage "one shot" ou avantage récurrent? (Securex).

     5.   Plan PC privé

    Un résumé sur le plan PC privé et l'harmonisation officieuse des conditions fiscales et sociales, à savoir, une intervention maximale de l'employeur dans l'achat de matériel informatique par le travailleur de € 780/période imposable, réservée aux travailleurs dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas € 30.540 et dont le plan ne doit plus être rédigé par écrit.

    Plus d'infos: http://travaillerenbelgique.eklablog.com/plan-pc-prive-a4663129

    6.   Voiture de société

    Votre voiture de société (encore) plus chère (MonArgent) - pour un résumé de cet avantage, vous cliquez ici - Votre voiture de société est-elle au top ? (Trends)

    7.   Frais de transport

    Les nouveaux tarifs de la STIB eu 01/01/2011 (STIB); Securex et EasyPay nous disent qu'il n'y a pas d'indexation de l'intervention patronale dans la carte-train (sauf lorsque l’intervention de l’employeur est calculée sur base d’un pourcentage des tarifs de train ou en cas de régime du tiers payant (l’employeur paie un pourcentage du prix de l’abonnement de train)).

    L'UCM nous propose un récapitulatif complet (en format .pdf) sur les frais de transport.

    8.   Bonus CCT 90

    La mise en place d'un bonus CCT 90 (HDP) - on en avait parlé, ici; bonus salarial : modifications à partir du 1er avril 2011 (HDP)   plan bonus salarial - Bientôt moins de tracas administratifs (Securex): simplification administrative pour la procédure d'établissement et d'approbation des plan bonus à partir du 1er avril 2011; avantages non récurrents liés aux résultats – changements importants à partir du 1er avril 2011 suite à la CCT n° 90bis (SPF) 

    Que faire au 1er avril 2011 avec votre plan bonus salarial en cours? Dès ce 1er avril, deux périodes devront obligatoirement être prises en compte pour le calcul du droit au bonus salarial: les périodes de vacances annuelles et les jours fériés.

    9.   Prime unique à l'innovation

    Prime d'innovation et autres mesures prolongées (Securex).

     10. Assurances

    Après DKV, quels tarifs d'assurance hospi en 2011? (MonArgent);

    11. Indemnités forfaitaires

     

     

     

     

     

    Indemnité forfaitaire pour les séjours en Belgique: le fisc et l’ONSS n’acceptent pas mêmes montants (Attentia) - (et l'application Salary@Be).

    [Màj 12 mai 2011] De nouveaux montants d'indemnités forfaitaires pour les voyages d'affaires en Belgique au 01/06/11 - Partena et indemnités forfaitaires de séjour pour les missions à l'étranger: nouveaux montants depuis le 1er avril 2011 (HDP) (l'app Salary@Be sera adaptée).

    [màj mai 2011]: l'indexation des indemnités journalières pour frais de séjour en Belgique au 1er juin 2011 (Attentia):

    Le déplacement en Belgique de + de 5 heures et de moins de heures passe de € 3,61 à € 3,68. Le déplacement de 8 heures et plus passe de € 12,29 à € 12,54. Les frais de séjour de € 35,48 à € 36,19 (dîner, nuitée et petit déjeuner). L'app Salary@Be sera adaptée en conséquence. 

     

    L'ARTICLE COMPLET est à retrouver ICI. 

    12.  Exonération de précompte - personnel scientifique

    Êtes-vous une Young innovative company? Vérifiez-le sans tarder pour obtenir une dispense partielle de versement de précompte. Cette dispense s'applique sur les rémunérations accordées par ces sociétés à leur personnel scientifique actif dans des projets de recherche (Securex);

    13. Divers

    L'entreprise est le miroir de la société: "Il reste en Belgique 11% d'écart entre les salaires des hommes et ceux des femmes. La différence monte à 25% en tenant compte des temps partiels. Patrons machos ? Non. C'est le reflet d'une inégalité sociale ... (UCM)

    [Màj avril 2011]Les allocations sociales et les pensions augmenteront de 2 % en mai (Trends - GroupeS -MonArgent ("Mon salaire va-t-il augmenter en mai?" et tous les secteurs qui indexent: SETCa).

    [Màj 12 mai 2011]

    Un cadeau de naissance offert à votre travailleur : à partager avec le fisc et l’ONSS ? (HDP); 

    14.  GSM

    Comment évaluer l'avantage que constitue un GSM de société (Partena) ? L'avantage est constitué par l'utilisation privée de ce GSM et l'ONSS considère qu'un forfait de € 12,50/mois peut être mis en place - le fisc quant à lui se prononce sur une évaluation réelle de l'avantage;  

     

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  • Commentaires

    1
    Lionll
    Jeudi 7 Avril 2011 à 22:35
    Génial merci bcp
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