• Le vol est-il un motif grave de licenciement ?

    Par un beau dimanche, vers 10 heures, le vendeur d'un magasin de décoration sort un caddy du magasin. Ce caddy contient un sac de 10 kg de charbon de bois et 4 voliges de 40/40. Il met ces articles dans sa voiture.

    L'un de ses collègues prévient l'administrateur-délégué qui arrive vers 11 heures et vérifie auprès de la caissière si le vendeur en question a bien pointé les articles. Il n'en est rien. L'administrateur demande ensuite au vendeur s'il peut contrôler sa voiture et il y découvre le sac et les voliges. Il demande des explications et prend la décision de licencier ce vendeur.

    Le lundi, l'employeur confirme le licenciement de ce vendeur, par lettre recommandée, pour motif grave, en indiquant que, selon lui, il s'agit d'un vol de marchandises et que le montant de ces marchandises lui sera retiré de son décompte de sortie.

    Le travailleur conteste le vol et explique qu'il avait l'intention de payer les marchandises qu'il avait mises dans son coffre à midi mais, la caisse étant fermée, il avait décidé de payer le prochain jour de travail.

    L'affaire est portée devant le tribunal du travail de Mons, le travailleur réclame € 4.572,05 bruts à son employeur, à titre d'indemnité de rupture (= 3 mois de rémunération).

    Quelle va être la décision du tribunal ?

    Le tribunal rappelle la notion de motif grave: il s'agit de toute faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre l'employeur et le travailleur (article 35, alinéa 2 de la loi du 3 juillet 1978).

    Le vol est considéré comme un motif grave de licenciement car il porte atteinte à la confiance qui doit exister entre l'employeur et le travailleur et ce, quelle que soit la valeur de ce vol.

    Le même article nous dit également que c'est la partie qui invoque le motif grave qui doit le prouver (en l'espèce: l'employeur).

    Le tribunal retient

    * que l'employeur démontre qu'il a trouvé les articles dans la voiture du travailleur, que ce dernier n'a informé personne de ce qu'il faisait ni de sa volonté de payer les articles;

    * que le travailleur n'est, pour le tribunal, pas crédible car, s'il avait réellement voulu payer les marchandises soit il les aurait payées avant de sortir du magasin soit il aurait informé son reponsable de son intention de payer.

    Dès lors, le fait d'emporter des marchandises "en catimini", avant de les payer est "totalement anormal" et constitue une "soustration frauduleuse", un vol. Le tribunal déclare la demande du travailleur non fondée, confirme le motif grave de licenciement et condamne le vendeur à payer l'indemnité de procédure (€ 900).

    Copyright: Patricia Meeremans.

    Rfce: Trib. Trav. Mons, 6 septembre 2010, R.G. n° 07/19042/A.

     

     

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