• Les cadeaux de fin d'année

    ONSS

    Déductible ?

    Imposable ?

    Il n'y a PAS de cotisations ONSS (ni employeur ni travailleur) si, entre autres:

    - le montant ne dépasse pas € 35/an et par travailleur,  éventuellement majoré de € 35/enfant à charge de ce travailleur;
     
    - l'attribution s'effectue à l'occasion des fêtes de Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An.

    Enfant́ à charge du travailleur =  lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant.


    L'évaluation des cadeaux en nature se fait en fonction du prix payé par l'employeur, T.V.A. comprise.
    De plus, pour les chèques-cadeaux:
    - ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement;
    - la durée de validité limitée à 1 an à compter de la date de remise au travailleur;
    - ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

    Si la valeur des cadeaux est supérieure à ces montants ou si les cadeaux sont offerts à l'occasion d'autres événements que ceux prévus par la loi, les cotisations ONSS seront calculées sur la valeur totale et non pas sur la différence entre le montant autorisé et le montant octroyé.

    Rfce: instructions ONSS

    Les cadeaux et chèques-cadeaux sont DEDUCTIBLES (frais professionnels) sous certaines conditions entre autres:

    - tous les membres du personnel bénéficient de cet avantage ;
     
    - l'attribution  s'effectue à l'occasion, notamment, d'une ou plusieurs fêtes ou événements annuels comme Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An, saint patron (exemple : Saint-Éloi, Sainte-Barbe), un anniversaire, ... ;

    - le montant ne dépasse pas € 35/ travailleur par an (à majorer de € 35  par enfant à charge lorsque l'avantage est octroyé à l'occasion de Saint-Nicolas ou d'une autre fête à caractère social );

    De plus, pour les chèques-cadeaux:

    - ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement;
    -  leur durée de validité est limitée à un an;
    - ils ne sont pas payés en espèces au travailleur ni totalement, ni partiellement.

    Les cadeaux et chèques-cadeaux ne sont PAS imposables (et donc, aucun précompte ne doit être retenu) sous certaines conditions entre autres:

    - tous les membres du personnel bénéficient de cet avantage ;
     
    - l'attribution  s'effectue à l'occasion, notamment, d'une ou plusieurs fêtes ou événements annuels comme Saint-Nicolas, Noël, Nouvel An, saint patron (exemple : Saint-Éloi, Sainte-Barbe), un anniversaire, ... ;

    - le montant ne dépasse pas € 35/ travailleur par an (à majorer de € 35  par enfant à charge lorsque l'avantage est octroyé à l'occasion de Saint-Nicolas ou d'une autre fête à caractère social );

    De plus, pour les chèques-cadeaux:

    - ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement;
    -  leur durée de validité est limitée à un an;
    - ils ne sont pas payés en espèces au travailleur ni totalement, ni partiellement.

    cadeau

    Résumé sur base de l'article et de celui-ci- et bientôt dans Salary@Be

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