• Les enquêtes de mobilité

    Les entreprises de plus de 100 travailleurs doivent remplir l'enquête fédérale de mobilité sur base de la situation de l'entreprise telle qu'elle existe au 30 juin 2011. Après cette collecte des données, l'employeur doit la communiquer au Conseil d'Entreprise qui doit donner son avis. Cette enquête est ensuite transmise au SPF Mobilité avant le 31 janvier 2012.

    Plus d'infos et le questionnaire sur le site du SPF Mobilité.

    Outre ce plan de mobilité fédéral, les entreprises de plus de 100 travailleurs, situées en Région de Bruxelles Capitale, doivent également rétablir un plan de déplacements d'entreprise. Ce plan est à établir sur base de la situation au 30 juin 2011 et doit être rentrée auprès de l'IBGE :

    • si votre entreprise compte plus de 200 travailleurs : au plus tard le 15 octobre 2011;
    • si votre entreprise compte entre 100 et 200 travailleurs : au plus tard le 15 janvier 2012.

    Toutes les infos sur le site de l'IBGE.
     

     

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