• Les "fortes chutes de neige" = chômage temporaire

    Dans certains cas, les "fortes chutes de neige... à partir du 18 décembre" ont pu avoir pour conséquence que les travailleurs n'ont pu aller travailler (ex.: ils n'ont pu s'y présenter à cause de voies étaient impraticables ou il n'y a pu avoir de livraisons (camions bloqués)).

    Les travailleurs ne percevront toutefois des indemnités que pour les jours pour lesquels ils n'ont reçu aucune rémunération de leur employeur.

    Pour obtenir une indemnisation de l'ONEm, les formulaires  E 26 (intempéries) et E 24 (force majeure) doivent être introduits auprès du bureau de chômage compétent.

    Toutes les infos sur le site de l'ONEm et ici:

    "1. Le droit aux allocations d'un ouvrier ou d'un employé qui ne peut pas atteindre son lieu de travail 

    (...)Le travailleur qui se rend au travail et qui n'atteint pas le lieu de celui-ci en raison de la neige a, en principe, droit à la rémunération journalière et ne peut pas percevoir d'allocation de chômage (cause imprévisible survenue sur le chemin du travail).

    Le travailleur qui ne se rend pas normalement au travail (parce qu'il y avait déjà des problèmes de circulation la veille ou parce qu'il constate que la route est impraticable, etc.), n'a pas droit à la rémunération journalière garantie.

    Il a droit aux allocations comme chômeur temporaire pour force majeure s'il lui était impossible d'atteindre son lieu de travail (et que ce jour n'est pas rémunéré et n'est pas considéré comme un jour de congé). Il doit donc s'avérer qu'il ne pouvait atteindre son lieu de travail ni via ses moyens de transport habituels, ni via des moyens de transport alternatifs.

    2. Chômage temporaire pour ‘intempéries’ en tant qu’ouvrier

    (...)Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d'exécuter le travail ; elle ne peut être instaurée qu'après épuisement des jours de repos compensatoire ...
    L'employeur doit respecter les formalités réglementairement prévues (...) Le chômeur doit en principe introduire une demande d'allocations auprès d’un organisme de paiement (caisse syndicale ou Capac).

    3. Chômage temporaire pour "force majeure" en tant qu’ouvrier ou employé

    (...)Cette forme de chômage temporaire peut être invoquée si, à la suite de circonstances météorologiques, il est impossible d'exécuter le travail.

    A titre d’exemples :

    • Des employés itinérants (par exemple des représentants, etc.) si le réseau routier de la région n'est pas praticable ;
    • Les travailleurs qui ne peuvent pas travailler par manque de livraison de matières premières parce que les camions n'arrivent pas à destination ;
    • Les instructeurs d'auto-écoles qui ne peuvent pas donner cours parce que le réseau routier de la région est impraticable.
    • Les ouvriers itinérants (par exemple services postaux, livraisons, réparations ou entretiens chez le client, etc.) peuvent invoquer soit le chômage temporaire pour intempéries, soit le chômage temporaire pour force majeure.

    L'employeur doit délivrer les formulaires habituels "chômage temporaire". L'employeur qui invoque la force majeure introduira une demande écrite de reconnaissance de la force majeure auprès du bureau du chômage. Celle-ci doit démontrer :

    • qu'il n'existe pas de droit à la rémunération garantie (et que le jour n'est pas payé ni indiqué comme jour de congé) ;
    • que le travailleur n'était pas en mesure d'exécuter son travail.

    Le travailleur doit, si nécessaire, introduire une demande d'allocations et il doit joindre une copie de la réponse du directeur à son formulaire C3.2A."

    Source: SFP ETCS

    Une synthèse: ici et ici et dans le Trends.

     

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