• Les frontaliers résidant en France travaillant en Belgique

    Jusqu'en 2033, les travailleurs frontaliers, résident français, et travaillant en zone frontalière belge, bénéficient d'un régime de taxation favorable puisqu'ils restent taxés en France même s'ils prestent en Belgique. Ce régime sera définitivement supprimé au 1er janvier 2034.

    Suite à la révision de la convention franco-belge et avant le paiement du premier salaire 2011, les travailleurs frontaliers résidents en France et travaillant en Belgique (et leur employeur) doivent remplir certaines formalités:

    • l'attestation 276 Front/Grens: la remplir et la remettre au fisc français et à l'employeur;
    • tant que cette attestation n'est pas remise à l'employeur, celui-ci doit retenir le précompte professionnel normal sur la rémunération du travailleur (pour une estimation sur iPhone: NetPay@Be (adapté aujourd'hui avec le précompte 2011) et NetPayPlus@Be);
    • l'employeur doit également tenir le décompte de tous les jours au cours desquels le travailleur sort de la zone frontalière dans le cadre de son activité et ce, dès le 1er janvier 2011;
    • l'employeur a aussi l'obligation de veiller à ce que certaines obligations soient respectées par le travailleur afin de conserver son statut de frontalier, à savoir: conserver son seul foyer permanent d'habitation dans la zone frontalière française, travailler en zone frontalière belge, ne pas exercer son activité salariée en dehors de la zone frontalière plus d'un certain nombre de jours (Pour les années 2009 à 2011, il s'agit de 30 jours par an). Faute de quoi, le travailleur sera soumis au régime de taxation belge.

    Source: Securex.

    N.B.: le régime de sécurité sociale applicable est quant à lui le même que celui applicable pour les travailleurs résidant et travaillant en Belgique, à savoir le régime belge.

     

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