• Les grandes lignes de l'accord budgétaire

    Quelques mesures de l'accord budgétaire conclu ce jour:

    • voitures de société : "elles seront plus taxées, à l'exception des petits et moyens véhicules. L'un des critères de taxation pris en compte sera le caractère polluant dudit véhicule, rapportant ainsi 200 millions d'euros - visiblement, la participation des travailleurs sera plus importante, il sera tenu compte des émissions de CO2 du véhicule et de sa taille.
    • "A partir de 2013, la quotité exemptée d'impôt (la tranche de revenu sur laquelle le contribuable ne paie pas d'impôts) sera augmentée de 125 euros et puis de 250 euros. La mesure devrait coûter 120 millions d'euros en 2013";
    • "Les titres services n'augmenteront pas l'an prochain mais, à partir de 2013, ils augmenteront d'un euro. Leur déductibilité est en revanche maintenue. Dans leurs nouveaux engagements, les entreprises de titres-services devront recruter au minimum 60 pc de chômeurs complets indemnisés."
    • Des mesures seront également prises, comme annoncé, pour accroître la dégressivité des allocations de chômage. Peu d'informations ont encore circulé sur ce point. Selon le site internet du Soir, les allocations seraient augmentées au cours des trois premiers mois pour représenter 65% du salaire précédent plutôt que 60%. L'allocation sera ensuite réduite en fonction du nombre d'années de travail dans un deuxième temps et réduite régulièrement jusqu'à des minima forfaitaires au cours d'une troisième période. Cette dégressivité ne concernera toutefois ni les personnes ayant travaillé plus de 20 ans, les familles monoparentales et les chômeurs de plus de 5 ans.
    • Le stage d'attente des jeunes est remplacé par la notion de stage d'insertion et passe de 9 à 12 mois.
    • En ce qui concerne les prépensions dans le cadre d'entreprises en difficultés, l'âge passerait de 52 ans en 2012 à 55 ans en 2016.L'âge minimum d'accès à la prépension conventionnelle pour les carrières longues passera de 58 à 60 ans et le nombre d'années de carrière entrant en considération de 38 à 40 ans.En ce qui concerne la retraite anticipée, l'âge passera de 60 à 62 ans et les conditions de carrière de 35 à 40 ans.C'était déjà prévu lors de discussions précédentes mais l'évolution se fera dès 2016 et plus en 2019. Des exceptions sont toutefois prévues pour les travailleurs qui ont commencé leur carrière très jeunes: ceux qui ont 42 ans de carrière pourront obtenir leur retraite anticipée à 60 ans et ceux qui ont 41 ans de carrière, à 61 ans.
    • Le crédit-temps ne peut être pris que pour une période d'une année complète. Le crédit-temps 1/5 et mi-temps pour les plus de 50 ans sera dorénavant accordé à partir de 55 ans.
    • Les négociateurs ont également convenu d'une hausse de la taxe sur les opérations boursières. La fiscalité qui frappe les stock-options sera elle aussi augmentée, elle passe de 15% à 18% (ou de 7,5% à 9% dans les cas réduits);
    • Quarante millions d'euros seront dégagés en 2013 pour l'emploi dans le secteur non-marchand (infirmières, aides-soignants, etc.). Dès l'an prochain, 30 millions d'euros seront dégagés pour les services de police, la justice et les pompiers.
    • Un budget de 45 millions d'euros a pu en outre être dégagé pour réduire les cotisations sociales des premières personnes engagées par une PME à partir de 2013.

    Source: RTBF

     

     

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