• Les instructions ONSS 2011/4

    Les instructions ONSS du 4ème trimestre 2011 sont parues -  au sommaire:

    • étudiants et cotisation de solidarité;
    • exclusion de la notion de rémunération - prime forfaitaire de crise des ouvriers licenciés;
    • modifications en matière de titres-repas et d'écochèques;
    • montants annuels 2012:

      • avantages non récurrents liés aux résultats: € 2.430,00;
      • cotisation de solidarité sur les véhicules de société: les montants doivent être multipliés par 132,80 et ensuite divisés par 114,08; cotisation minimale CO2: € 24,25;
      • véhicules de société, code rémunération 10: avantage sur lequel aucune cotisation de sécurité sociale n'est due: les montants pour les véhicules roulant aux carburants fossiles doivent être multipliés par 118,49 et ensuite être divisés par 111,07; coefficient essence, LPG, gaz naturel: 0,00224; coefficient diesel: 0,00245
      • petites indemnités des artistes: maximum € 118,08/jour en € 2.361,52/an
      • redistribution des charges sociales: le montant de cette cotisation est plafonné annuellement. Le plafond est de € 191.137,00;
      • cotisation de solidarité Dimona: montant forfaitaire de € 2.625,51.

     

    « Voiture de société - les nouveautés 2012Indexation des barèmes de précompte »

    Tags Tags :
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :