• Les instructions ONSS du 2ème trimestre

    Les instructions ONSS du 2ème trimestre sont parues.

    Quelles sont les adaptations? voici un résumé:

    1) les remboursement de frais: les frais pour déplacements professionnels à vélo (ou du domicile au lieu de travail) ne sont admis que si la bicyclette appartient au travailleur (aupravant l'employeur pouvait également mettre un vélo à disposition et rembourser le forfait de 0,21/km sans qu'il y ait d'assujettissement aux cotisations);

    2) les titres-repas et le congé-éducation: "Quand un travailleur suit une formation dans le cadre du congé-éducation payé et que cette formation coïncide avec ses heures normales de travail, un titre-repas est dû pour les jours où une formation est effectivement suivie et qui coïncident avec ces heures de travail normales."

    3) les primes uniques à l'innovation: la prolongation du système jusqu'au 31 décembre 2012;

    4) la prime de licenciement de cirse pour ouvriers: prolongation du système jusqu'au 31 décembre 2011;

    ... et toutes les autres nouveautés en cliquant ICI (instructions ONSS).


     

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