• Les modifications ONSS sur les indemnités de frais

    Quelques modifications concernant les indemnités de frais dans les instructions ONSS du 1er trimestre 2011:

    1) Déplacements vélo du domicile au lieu de travail

    Le montant du forfait passe de 0,20 à 0,21 EUR/km. De plus, lorsque la bicyclette est mise à disposition par l'employeur, le forfait concernant les déplacements domicile-lieu de travail n'est toutefois pas soumis aux cotisations.

    2) Télé travailleurs et travailleurs à domicile

    Dorénavant, sont distingués, les frais de bureau pour les travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile et les travailleurs à domicile (sous contrat de travail à domicile).

    a) Frais de bureau pour les travailleurs qui effectuent une partie de leur travail à domicile.

    Le forfait est fixé à € 112,72/mois et il couvre les "frais de chauffage, électricité, petit matériel de bureau, ... Ce forfait peut seulement être octroyé aux travailleurs qui effectuent structurellement et régulièrement une partie de leur travail à la maison et qui disposent dans leur habitation d'un espace pour effectuer leur travail. Pour les travailleurs qui disposent d'un endroit de travail chez leur employeur, le for fait ne sera accepté que s'il apparaît clairement de leur fonction qu'ils travaillent régulièrement à la maison. Pour les travailleurs qui tombent dans le champ d'application de la loi sur le temps de travail, ce forfait ne sera pas accepté s'ils effectuent le maximum d'heures de travail fixées légalement, quasi-exclusivement sur le lieu de travail organisé par leur employeur".

    b) Frais de bureau pour les travailleurs à domicile (contrat de travail ou conditions similaires)

    Le forfait est fixé à 10% de la rémunération brute limitée à la partie du salaire relative aux prestations à domicile.

    3) Vêtements de travail

    Pour l'achat et l'entretien des vêtements de travail, le forfait passe à € 1,53/jour et, s'il s'agit de vêtements du travailleur, le forfait passe à € 0,76/jour.

     

    L'application Salary@Be sera bientôt disponible en version adaptée dans votre iTunesStore.

     

     

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