• Les nouvelles CCT du CNT

    Ce 21 décembre, le CNT (Conseil National du Travail) a conclu une série de nouvelles CCT:

    • concernant l'adaptation des CCT relatives aux éco-chèques et aux avantages non-récurrents;
    • concernant le modernisation de la législation communautaire en matière d'information et de consultation transnationale des travailleurs : une nouvelle CCT n° 101 du 21 décembre 2010 a été conclue et la n° 62 a été adaptée (n°62 quinquies), ainsi que les n° 84 concernant l'implication des travailleurs dans la société européenne et n° 88 du 30 janvier 2007 concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne. L'ensemble    de    ces    quatre    instruments interprofessionnels entre en vigueur le 6 juin 2011 afin de former un corpus juridique cohérent;
    • conclusion des CCT n° 17 tricies quater et 46 vicies: adaptation du montant du plafond à prendre considération pour le calcul des indemnités complémentaires ainsi que le montant des indemnités complémentaires dues aux prépensionnés et du montant des indemnités complémentaires dues aux travailleurs de nuit. Le coefficient d’adaptation a été fixé à 1,0024.

     

    « La prolongation des mesures anti-crise ?Nouvelle CCT n°98 bis - les éco-chèques »

    Tags Tags : , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :