• Les suspensions du contrat de travail

    Le but de cet article est de répertorier les articles intéressants parus sur le sujet (ici, les suspensions) depuis le 01/01/11 - il sera donc régulièrement mis à jour.

     

    1.    Vacances

    2.    Chômage temporaire

    3.    Congés thématiques

    4.    Grève

    5.    Incapacité de travail

    6.    Congés de circonstances - petits chômages - congés pour raisons impérieuses

    1.   Vacances

    La provision fiscale pour le pécule de vacances 2011 (Partena)

    [màj mai 2011] Les vacances: des jours de congé supplémentaires pour motiver les travailleurs (Securex) et le simple pécule sur le salaire variable (Securex) ainsi que la fermeture collective pour vacances annuelles (Securex) ... et si le travailleur tombe malade pendant cette période (Securex)... et si le travailleur tombe malade pendant ses vacances (Securex) et le dossier complet sur les vacances de l'UCM;

    [Màj 7/06/11]: 

    • que se passe-t-il si votre travailleur tombe malade à l'étranger ? (Attentia);
    • quelles sont les modalités d'attribution des vacances annuelles ? (Partena);

    2.   Chômage temporaire

    Les pourcentages relevés des allocations de chômage maintenus pour le chômage temporaire jusqu'au 31 janvier 2010 (Attentia).

          Le chômage économique des employés, Partena se demande comment bénéficier de la mesure au-delà du 31 janvier 2011.

    Le chômage temporaire de crise en 2011 (Securex).

    Un précompte de 18,75% sur TOUTES les allocations de chômage temporaire (en cas de chômage complet, le taux de précompte, sauf exonération, reste à 10,09%).

    Les "catastrophes au Japon - L'ONEM accepte la force majeure" pour des travailleurs (ouvriers et employés) dans l'impossibilité d'exécuter leur travail, par exemple, suite au manque de livraison de produits du Japon (Securex).

    3.   Congés thématiques

    Le congé de paternité à améliorer idéalement dans le cadre d’un éventuel futur gouvernement et de la future directive européenne(Milquet.be).

    Les congés thématiques : paiement du pécule de sortie dans le cadre d’une suspension totale (Partena) et  sur le site d'HDP, un article sur le pécule de sortie : aussi pour les congés thématiques ? le retour à la situation initiale.

    La Libre nous informe de la proposition de congé équivalent au congé de paternité pour la compagne d'une mère. Une proposition de loi a été adoptée par la Chambre qui concerne le congé de paternité: bientôt aussi pour les co-parents (partenaire du même sexe que le parent biologique).

    Sur le thème du congé parental toujours, celui-ci sera accordé aux parents d'enfants handicapés, jusqu’à 21 ans (actuellement 12 ans).

    [Maj 17/04/11]: "Un travailleur en crédit-temps peut-il prester des heures complémentaires ?" (Attentia).

    "Les pères seront mieux protégés." (La Libre): la protection en cas de congé de paternité (= conversion du congé de maternité en cas de décès ou d'hospitalisation prolongée de la mère) sera dorénavant le même que celle accordée à la mère (6 mois en cas de licenciement).

    [màj] mai 2011: le congé de naissance pour la partenaire de la maman biologique est confirmé (GroupeS), à partir du 20 mai 2011. 

     

    4.   Grève

          Grève sauvage à la STIB, Securex se pose la question de savoir quelles sont les conséquences sur le contrat de travail.

    Sur le site d'Attentia, cet article: "Actions de février et du 4 mars: pas d’allocations de chômage pour les non-grévistes".

    5.   Incapacité de travail

      L'accident de ski et le salaire pas toujours garanti (Securex) et accident de ski pendant les vacances de carnaval? Qu'en est-il du droit au salaire garanti ? (EasyPay).

    [màj 7/6/11]:des examens médicaux pendant les heures de travail (UCM);

     

    6.   Congés de circonstances - petits chômages - congés pour raisons impérieuses

    Un travailleur a-t-il droit à un congé familial si son enfant est malade ou doit être hospitalisé? (SD Worx - retrouvez toutes les infos dans l'appli iBidule : Leave@be et bientôt aussi sur la plateforem Windows Phone 7).

     

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