• Ce  jeudi 27 janvier 2011, la Chambre a adopté une proposition de loi qui prolonge deux mesures anti-crise (Trends):

    • le régime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employés (ou "chômage temporaire de crise" des employés);
    • la prime de crise pour les ouvriers licenciés (hors motif grave).


    Est également prolongée, l'augmentation de l'allocation de chômage temporaire de 60% à 70% du dernier revenu pour les cohabitants et de 65% à 75% du dernier revenu pour les isolés et les chefs de famille (Milquet.be)

    Ces mesures doivent encore être publiées au Moniteur belge pour être effectives. Par Arrêté royal, elles pourront également être prolongées jusqu'au 31 mai 2011.

    Quelles sont les mesures qui ne sont PAS prolongées et qui arrivent à terme ce 31 janvier 2011 ?

    • le crédit-temps de crise;
    • l'adaptation temporaire de crise du temps de travail;
    • la carte de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite.

    Quelques sources d'infos: HDP, Attentia

    Le projet est

    à télécharger ici

    [Màj avril 2011]:

    Prolongation des mesures de crise (chômage de crise pour employés et prime de crise pour ouvrier jusqu'au 31/12/11) (UCM).

    Le chômage économique pour les employés en 2012 (Securex) - un résumé du projet de loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et qui fera de cette mesure une mesure définitive et non plus temporaire.

    Annexe-C4-prime de crise: formulaire mis à jour (Attentia) [Màj 27/04/2011]:la prime de crise fait place à l'allocation de licenciement à partir de 2012 (Securex);

     

     


    votre commentaire
  • Cette après-midi en Commission des Affaires Sociales du Sénat, le projet de Loi portant dispositions diverses a été amendé. Les mesures anti-crise sont prolongées jusqu’au 31 janvier 2010 en attendant la conclusion d’un accord interprofessionnel 2011-2012, y compris dans le dossier du statut ouvrier-employé.

    Comment prolonger les mesures anti-crise au-delà du 31/12/10 (jusqu'au 31/01/11) (Partena).

    Les infos: ici et dans l'Echo - aussi ici.


    votre commentaire
  • Les mesures anti-crise prennent fin le 31 décembre. Leterme attendait les négociations sur l'AIP (Accord Interprofessionnel) pour prendre une décision quant à la prolongation ou non de ces mesures.

    Ces mesures concernent entre-autres:

    • le chômage temporaire pour employés,
    • les primes de crise pour les ouvriers licenciés,
    • les crédits-temps de crise et
    • le report du paiement des cotisations sociales pour les indépendants.

    On apprend aujourd'hui que les partenaires sociaux réunis au sein du "Groupe des dix" demandent au gouvernement fédéral de prolonger de 1 à 3 mois les mesures anti-crise relatives au chômage temporaire et aux régimes de licenciement.

    L'article complet de La Libre, du Trends, de l'Echo.

     


    votre commentaire
  • "Si 43 % des PME belges ne prévoient pas d’engager du personnel, 45 % comptent bien le faire afin d’étendre leurs activités. Tout semble notamment suspendu à l’éventuelle prolongation des mesures anticrise." - Trends

    On le sait, Leterme attend le résultat des négociations interprofessionnelles avant de se prononcer sur la prolongation (ou pas) des mesures anti-crise.

    A à la question de savoir ce qui pourrait le plus doper la création d'emplois en Belgique, l'enquête réalisée par L'Echo et De Tijd précise que 48 % des dirigeants de PME citent la diminution de ces charges sociales.

    Agoria est favorable à la prolongation de la mesure de chômage temporaire pour les employés.


    votre commentaire
  • Leterme a tranché: "Il faudra voir durant la première ou la deuxième semaine de décembre s'il y a lieu d'en reparler", a indiqué mardi M. Leterme.

    Les partenaires sociaux débutent en ce moment leurs négociations en vue de la réalisation d'un nouvel accord interprofessionnel portant sur la marge salariale disponible pour les négociations et également, comme on l'a vu suite à la grève chez Brink's, à la question de l'harmonisation des statuts ouvriers-employés.

    Suite au rapport du Conseil Central de l'Economie, la marge disponible pour les années 2011-2012 a, par ailleurs, été évaluée à 5%.

    Le nouvel accord inter professionnel en vidéo selon la FGTB. Les articles du Trends et ici.

    Quelques mots sur cette fameuse distinction "ouvrier-employé" et son caractère discriminatoire: la Cour constitutionnelle a déjà jugé à deux reprises que la distinction entre ouvriers et employés n'était plus de notre époque. Le document complet: ici. Et l'avis des politiques sur le sujet, ici.
    L'harmonisation des statuts ouvrier-employé, les propositions de la CGSLB. Et un bref comparatif des statuts, ici.


    votre commentaire


    Suivre le flux RSS des articles de cette rubrique
    Suivre le flux RSS des commentaires de cette rubrique