• Nouveautés 2012

    Nouveautés 2012

      2011 2012
    Barèmes de précompte 2011 2012
    Bonus à l'emploi (CCT 90) € 2.358 € 2.430
    Chômage temporaire - supplément aux allocations de chômage Pour certains secteurs Pour tous les employeurs

    Durée de préavis des employés - démission - contre-préavis - absences pour la recherche d'un nouvel emploi

    Clause de non-concurrence

     € 30.535 et € 61.071  € 31.467 et € 62.934
    Délais de préavis * ouvriers;
    * employés ;
      - délais légaux;
     - grille Claeys.
    Sous contrat avant le 01/01/2012:
    * ouvriers;
    * employés ;
    - délais légaux;
    - grille Claeys.
    Sous contrat après le 01/01/2012:
    de nouveaux délais sont d'application
    Période d'essai des employés  € 36.604  € 37.721
    Elections sociales Pas d'élections mais début de la procédure oui si plus de 50 travailleurs
    Etudiants * deux périodes de 23 jours de travail pour que le travail étudiant soit assujetti à des cotisations sociales réduites;
    * contrat d'occupation d'étudiant pour max. 6 mois.
    * une seule période de 50 jours/an pour que les cotisations réduites soient d'application (5,42% pour l'employeur et 2,71% pour le travailleur);
    * contrat d'étudiant pour max. 12 mois;
    * déclaration via une "multi-Dimona"
    Mesures anti-crise Temporaires:
    * prime de crise pour ouvriers licenciés;
    * chômage de crise pour employés.
    Définitives:
    * allocation de licenciement pour ouvriers à charge de l'ONEM;
    * chômage économique pour les employés
    Permis de travail

     € 36.604/an pour les travailleurs hautement qualifiés et

     € 61.071/an pour les travailleurs occupant un poste de direction.

     € 37.721/an pour les travailleurs hautement qualifiés et

     € 62.934/an pour les travailleurs occupant un poste de direction.

    Voitures de société - cotisation CO2 La cotisation patronale mensuelle, est forfaitairement fixée comme suit :

    Pour les véhicules à essence : [(Y x 9) - 768] : 12 = montant (en euros)
    Pour les véhicules diesel : [(Y x 9) - 600] : 12 = montant (en euros)
    Pour les véhicules LPG : [(Y x 9) - 990] : 12 = montant (en euros)

    où Y représente le taux d’émission de CO2 en grammes par kilomètre de la voiture (certificat de conformité).

    Pour 2011, les montants doivent être multipliés par 128,89 et divisés par 114,08 (128,89/114,08, soit 1,1298)

    Le montant de la cotisation minimale (et pour les voitures électriques) est de €
    20,83.

    A partir de 2012, la fraction passera (sous réserve de confirmation par l'ONSS) à 132,80/114,08 (soit 1,1641).

    Le montant de la cotisation minimale (et pour les voitures électriques) passera à
    € 24,25.
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