• Nouveautés ONSS

    L'ONSS publie dans ses instructions du 3ème trimestre 2010, le montant des frais acceptés comme tels par l'ONSS.  Ces forfaits doivent correspondre à des frais réellement exposés. L'employeur qui souhaite utiliser ces forfaits devra toutefois pouvoir les justifier.

    "A la demande de l’O.N.S.S., l’employeur doit pouvoir motiver la politique de frais mise en place en produisant, le cas échéant, des documents écrits comme le règlement de travail, des notes de service ou encore des annexes au contrat de travail et pouvoir démontrer quand l’un ou l’autre des montants repris dans le tableau est octroyé, que c’est à un travailleur pour lequel le forfait octroyé est plausible eu égard à sa description de fonction et à ses circonstances de travail."

    Toute somme qui dépasse ces forfaits et qui ne peut être justifiée constitue de la rémunération passible de cotisations de séurité sociale.

    Le lien vers les instructions  de l'ONSS: ici et le tableau est à  télécharger ici.

    Les infos sur le site du GroupeS: ici , de SD Worx: ici et sur le site de Securex: ici.

    Quelques infos fiscales pour :

    • les déplacements domicile lieu de travail avec une voiture: site SD;
    • les déplacements domicile lieu de travail avec un vélo: site Pro Vélo;
    • les frais de route pour travailleurs itinérants/frais de route: site SD - l'AR du 24 décembre 1965:

      ici

      et le lien vers le portail du personnel fédéral: ici;
    • un exemple de décision anticipée de l'administration fiscale: ici.

     

     

     

     

     

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