• Nouvelle CCT n°98 bis - les éco-chèques

    Ce 21 décembre, le CNT (Conseil National du Travail) a conclu une série de nouvelles CCT dont notamment une CCT n° 98bis relative aux éco-chèques.

    Quelles sont les nouveautés de celle CCT n° 98 bis (au 01/01/11)?

    • dans l’attente d’une éventuelle extension du label écologique de l’UE aux denrées alimentaires et aliments pour animaux, le Conseil a déjà décidé de reprendre dans la liste les produits qui disposent du logo de production biologique de l’Union européenne (du bio avec les éco-chèques à partir de janvier 2011);
    • à la fin du contrat de travail, chaque travailleur doit être informé du nombre d’éco-chèques auquel il a droit et du moment auquel ceux-ci lui seront effectivement remis;
    • les jours habituels d’inactivité qui se situent entre deux contrats de travail doivent être pris en compte pour le calcul de la période d’occupation auprès d’un employeur;
    • en cas de suspension du contrat de travail, il faut tenir compte, pour le calcul du nombre d’éco-chèques à octroyer, également des jours couverts par une allocation-vacances jeunes ou une allocation-vacances seniors;
    • lorsque pour la période de référence pour laquelle des éco-chèques sont octroyés, le montant total de ces éco-chèques est moindre que 10 euros, l'employeur a le choix entre remettre effectivement ces éco-chèques ou ajouter ce montant, majoré de 50 %, à la rémunération.

    Un résumé de cette nouvelle CCT aussi sur le site d'Attentia et de l'UCM (UCM) - GroupeS.

     

    A lire aussi: éco-chèques: il y aura des contrôles pour vérifier leur utilisation adaptée

    « Les nouvelles CCT du CNTNouvelle CCT n°90bis - avantages non récurrents »

    Tags Tags : , , , ,
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :