• Parution de l'AR prolongeant les mesures anti-crise

    L'arrêté royal du 28 septembre 2010 est paru aujourd'hui au Moniteur belge. Cet AR prolonge les 3 mesures de crise ainsi que l'obligation de payer dans certains cas une prime de crise à des ouvriers licenciés.

    L'article du GroupeS vous explique comment prolonger ces mesures au sein de l'entreprise.

    Et ici, celui de Partena.

    MESURE

    INSTAURATION

    PROLONGATION

    Réduction collective du temps de travail

    CCT

    Nouvelle CCT obligatoire

    Crédit-temps de crise

    CCT

    Nouvelle CCT obligatoire

    Crédit-temps de crise

    Plan d’entreprise

    Par recommandé au SPF Emploi, sauf si plan valable au-delà du 30/09/2010

    Chômage économique des employés

    CCT

    Nouvelle CCT obligatoire

    Chômage économique des employés

    Plan d’entreprise

    Par recommandé au SPF Emploi, sauf si plan valable au-delà du 30/09/2010

    « Salary@Be - publication version 1.1Leave@Be -les congés »

    Tags Tags :
  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :