• Permis de travail

    En principe, tout personne de nationalité étrangère (non belge) doit disposer d'un permis de travail pour travailler en Belgique (et d'un permis de séjour valable). Certaines catégories de travailleurs sont toutefois dispensées de permis de travail.

    Dispenses:

    Certaines catégories de travailleurs étrangers sont dispensés de permis de travail:

    • les travailleurs originaires d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de Suisse;
    • moyennant un avis d'arrivée: les postdoctorants étrangers, 
      les cadres ou le personnel dirigeant employés par le siège central de l'entreprise, etc.;
    • le conjoint d'un ressortissant EEE ou d'un Belge, le partenaire (= mariage en Belgique ou relation stable et durable) enregistré est dorénavant assimilé au conjoint (Securex). L'obligation de séjour légal est dorénavant supprimée;
    • les ressortissants étrangers occupés par un employeur étranger qui se rendent en Belgique pour assister à un congrès scientifique, sans limitation dans le temps (correspond à la dispense Limosa) (A.R. du 13 mars 2011);
    • il en est de même pour ceux qui se rendent en Belgique pour assister à des réunions en cercle restreint, la limitation dans le temps est portée à 60 jours par an, dont maximum 20 jours par réunion (auparavant, 5 jours par mois) (A.R. du 13 mars 2011);
    • etc.

    Types de permis de travail:

    Il existe plusieurs types de permis de travail:

    • le permis B: ce permis a une durée de validité de 12 mois (renouvelable) et est accordé pour un travail spécifique. Le (futur) employeur doit demander une autorisation d'occupation avant l'arrivée du travailleur étranger en Belgique. Une fois l'autorisation d'occupation accordée, le permis de travail est également accordé et le travailleur étranger peut alors demander, sur base de ce permis de travail, un permis de séjour (visa). Quelques infos supplémentaires sur l'obtention du permis de travail B pour le personnel de direction et le personnel de confiance.
    • le permis C: il est destiné à des catégories de spécifiques de ressortissants étrangers (cfr. notamment l'article de Securex résumant ces catégories - ex.: étudiants). Il est accordé pour toutes les professions salariées mais est limité à 12 mois (renouvelable);
    • le permis A:il est valable pour les professions salariées, pour tous les employeurs que le travailleur étranger aurait et ne contient pas de limitation de durée. "Il est accordé aux ressortissants étrangers qui ont travaillé au moins quatre ans (avec un permis de travail B), sur une période de maximum dix ans de séjour légal ininterrompu en Belgique précédant immédiatement la demande. Dans certains cas, cette période de travail requise est raccourcie (p. ex. en fonction de la situation familiale). Certaines catégories de travailleurs qui étaient employées avec un permis de travail B (p. ex. personnel hautement qualifié, stagiaires, …) ne peuvent pas prétendre à un permis de travail A" - (source: Ministère Région Bxls Capitale).

    Quelques adresses utiles:

    La demande de permis de travail (cliquez sur le nom pour accéder au site):

     

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