• Peut-on cumuler des chèques-repas avec des indemnités de frais ?

    Dans le cadre de l'introduction des chèques-repas électroniques, l'Arrêté royal du 12 octobre 2010 a également inséré un article (*) précisant que: "un titre-repas ne peut pas être cumulé avec une indemnité de frais pour un même repas le même jour. "

    Dès lors, si l'employeur octroie par exemple un titre-repas pour le repas de midi, il peut très bien octroyer une indemnité de remboursement de frais pour le repas pris le soir avec des clients. La preuve devra toutefois être apportée que ces 2 repas ont bien été pris au cours de la journée.

    "Par contre, si ce même travailleur reçoit les clients pour le repas de midi, le cumul d'un titre-repas et d'une indemnité de remboursement de frais ne sera pas autorisé pour ce même repas. Si un cumul non autorisé a eu lieu ou si le remboursement de frais couvre d'autres dépenses effectuées par le travailleur au nom de l'employeur, il convient de déduire du montant total de ce remboursement de frais la quote-part patronale de l'employeur dans le titre-repas." - source Securex.

    P.S.: pour rappel, notons aussi que les instructions ONSS de ce 4ème trimestre précisent que les formations qu'un travailleur suit dans le cadre du congé-éducation payé donnent également droit à l'attribution de titres-repas.

     

    (*) insertion dans l'article 19 bis § 1 de l'Arrêté royal du 28 novembre 1969

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  • Commentaires

    1
    JMT66
    Lundi 13 Décembre 2010 à 19:48
    Voilà qui va relancer le débat dans ma boîte-je transmets à mon chef et vous envoie par mail le dossier
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