• Peut-on être licencié pour des propos tenus sur Facebook ?

    Le sujet est à la mode: peut-on être licencié pour des propos tenus sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, etc. Le sujet est évoqué sur de nombreux sites/blogs, en voici un récapitulatif:

    •  un premier arrêt de la Cour du travail: "Un délégué syndical d'une entreprise belge avait repris d'une collègue la gestion d'un groupe de discussion sur Facebook, portant le nom de son entreprise, y déployant des propos pour le moins indélicat. L'entreprise qui s'en est rendu compte, avait entamé une procédure de licenciement pour motif grave pour comportement "irrespectueux et agressif" sur le fameux groupe de discussion.

    Un juge belge a rendu un arrêt, estimant que les faits ne justifient pas un licenciement pour motif grave, puisque la faute n'est pas de nature à rendre définitivement impossible la poursuite de la relation de travail. En outre, étant donné le nombre réduit de personnes ayant accès à ce groupe Facebook, le juge a estimé que la situation était moins grave que si ses commentaires avaient été lus par tout un chacun. Des circonstances atténuantes pourrait-on dire." ... il s'agirait d'un arrêt de la Cour du travail de Bruxelles ...  

    •  sur droit-technologie qui résume bien la problématique: "Oui, des commentaires critiques, injurieux ou calomnieux à l'encontre de son employeur ou, plus simplement des informations émis sur l'un de ces réseaux pourraient, en Belgique, mener à des sanctions disciplinaires allant de la réprimande à l'amende ou, bien que débattu, à la suspension temporaire et, même, à un licenciement pour motif grave." [...] "Ceci dit, la loi soumet le licenciement pour motif grave à des conditions de forme et de délais très strictes.

    Et surtout, l'employeur devra disposer de la preuve de la faute.  Or, la mise en ligne de propos sur un réseau internet tombe sous la protection du secret des télécommunications avec pour conséquence que l'employeur ne peut, s'il n'y participe pas, en principe en prendre connaissance qu'avec l'accord de tous les destinataires de la communication. Mais, depuis deux arrêts de la Cour de Cassation (2005 et 2008), la jurisprudence tend souvent à écarter cette protection comme celle résultant des règles relatives à la vie privée en acceptant une preuve obtenue illégalement. Enfin, se pose la question de l'imputabilité des propos. Plus simplement, de l'identification de l'auteur des propos. A une époque ou « hacker » un compte internet se révèle pour certains d'une grande simplicité, on pourra parfois se demander si l'auteur des propos sur un forum ou un réseau est vraiment celui que l'on croit (à moins de retracer l'adresse IP)?

    En bref, malgré l'apparence de sécurité et d'intimité qu'apporte la participation à un réseau social depuis son domicile, tranquillement installé derrière son ordinateur, les propos qui y sont tenus peuvent avoir des conséquences dans la sphère professionnelle. Un internaute averti en vaut deux..."

    • un article intéressant du barreau de Liège (Cécile Cardol), ICI;
    • sur Références: "Vous voulez démissionner ? Faites-le via Facebook ..." ou "11 façons de se faire virer à cause de Facebook" (ICI), "Être ami avec son patron sur Facebok?" (ici), "Pouvez-vous publier la photo de vos collègues sur Facebook ou Twitter"(ici)
    •   et pour éviter tout ceci: Comment gérer sa confidentialité sur Facebook ? (les métiers du web.com);
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