• Pluies torentielles = force majeure, raison impérieuse ?

    Un article intéressant de Securex sur l'impact des pluies torentielles de ce week-end sur la vie des entreprises:

    1. La maison du travailleur est inondée: le travailleur peut prendre un congé pour raisons impérieuses (non rémunéré) (Leave@Be) ou son absence est justifiée pour des raisons de force majeure (non rémunérée)(dans cette hypothèse, l'ONEm pourrait accorder une indemnité aux travailleurs concernés dans le cadre du chômage temporaire);

    2. L'entreprise est à l'arrêt: si la poursuite des activité est impossible, la force majeure pourrait être invoquée et être indemnisée par l'ONEm dans le cadre du chômage temporaire.

    Pour les ouvriers, si les dégâts sont tels que la poursuite des activités est impossible, une demande de chômage temporaire pour cause d'accident technique peut également être introduite.

    Et l'article d'HDP ici.

    pluie

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