• Prolongation de certaines mesures jusqu'au 31 mars 2011

    Ce  jeudi 27 janvier 2011, la Chambre a adopté une proposition de loi qui prolonge deux mesures anti-crise (Trends):

    • le régime temporaire de suspension totale ou partielle de l'exécution du contrat de travail des employés (ou "chômage temporaire de crise" des employés);
    • la prime de crise pour les ouvriers licenciés (hors motif grave).


    Est également prolongée, l'augmentation de l'allocation de chômage temporaire de 60% à 70% du dernier revenu pour les cohabitants et de 65% à 75% du dernier revenu pour les isolés et les chefs de famille (Milquet.be)

    Ces mesures doivent encore être publiées au Moniteur belge pour être effectives. Par Arrêté royal, elles pourront également être prolongées jusqu'au 31 mai 2011.

    Quelles sont les mesures qui ne sont PAS prolongées et qui arrivent à terme ce 31 janvier 2011 ?

    • le crédit-temps de crise;
    • l'adaptation temporaire de crise du temps de travail;
    • la carte de restructuration pour les travailleurs des entreprises en faillite.

    Quelques sources d'infos: HDP, Attentia

    Le projet est

    à télécharger ici

    [Màj avril 2011]:

    Prolongation des mesures de crise (chômage de crise pour employés et prime de crise pour ouvrier jusqu'au 31/12/11) (UCM).

    Le chômage économique pour les employés en 2012 (Securex) - un résumé du projet de loi qui entrera en vigueur au 1er janvier 2012 et qui fera de cette mesure une mesure définitive et non plus temporaire.

    Annexe-C4-prime de crise: formulaire mis à jour (Attentia) [Màj 27/04/2011]:la prime de crise fait place à l'allocation de licenciement à partir de 2012 (Securex);

     

     

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