• Quoi de neuf au CNT

    Quelques avis intéressant du CNT (Conseil National du Travail):

    • sur l'avant-projet de loi instaurant l'enregistrement automatique comme entrepreneur;
    • sur le projet d'AR en matière de vacances annuelles (modification de l’article 67 de l’AR du 30 mars 1967 "afin de donner à l’ONSS une base légale pour la perception de cotisations de sécurité sociale sur le simple pécule de vacances payé en décembre dans les situations où l’employé est dans l’impossibilité de prendre tout ou partie de ses vacances entre autres suite à une maladie, un accident du travail, un congé de maternité, etc. et correction de l’article 67 en ce qui concerne le double pécule de vacances pour ces cas);
    • sur le VIH et le sida et le monde du travail - procuration en cas de reprise de la clientèle par un secrétariat social - mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand
    • ET
    • les élections sociales...
    « Engagez avant le 1er janvier 2011Les élections sociales »

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