• Salary - Comp&Ben

    Quelques articles intéressants sur le site de Securex en matière de rémunération:

    1) les conditions de cumul entre chèques-repas et remboursement de frais:

    Certains employeurs octroient une indemnité de remboursement pour frais de repas. En principe, cette indemnité ne peut être cumulée avec un titre-repas. Ce cumul n'est possible que s'il s'agit de repas différents au cours d'une même journée.

    Si, pour un même repas, le travailleur bénéficie d'un chèque-repas ET d'un remboursement de frais, la quote-part patronale (max. € 5,91/jour) devra être déduite de l'indemnité pour remboursement de frais de repas.

    S'il s'agit d'un même repas et que le remboursement s'effectue sur base des justificatifs fournis par le travailleur (remboursement de frais réels), "la quote-part patronale du titre-repas doit être déduite une fois de l'indemnité totale correspondant à cette journée, quels que soient la durée de la journée de travail et le nombre de repas indemnisés par l'employeur".

    S'il s'agit d'un même repas et que le remboursement s'effectue sur base d'un forfait, "ONSS tient alors compte de la durée de la journée de travail:

      • si la durée de la journée de travail ne dépasse pas 8 heures: le montant équivalent à la quote-part patronale dans le titre-repas doit être déduit de l'indemnité forfaitaire, et ce même si l'employeur démontre que le travailleur a pris un deuxième repas;
      • si la journée de travail se prolonge au-delà de 8 heures: le travailleur peut bénéficier de l'indemnité forfaitaire et du titre-repas si l'employeur peut démontrer que le travailleur a pris un deuxième repas."

    2) Acheter un ordinateur à un prix avantageux ? Le bon plan

    Un résumé sur le plan PC privé et l'harmonisation officieuse des conditions fiscales et sociales, à savoir, une intervention maximale de l'employeur dans l'achat de matériel informatique par le travailleur de € 780/période imposable, réservée aux travailleurs dont la rémunération annuelle brute ne dépasse pas € 30.540 et dont le plan ne doit plus être rédigé par écrit.

    A lire aussi: certains avantages de toute nature désormais évalués HTVA

    "Exemple:

    Durant l'année 2011, X Factory, une société belge de consultance informatique met un ordinateur portable issu de son parc informatique gratuitement à disposition d'un de ses employés. Ce travailleur est autorisé à utiliser l'ordinateur à titre privé. L'avantage fiscal annuel résultant de cette mise à disposition gratuite est désormais évalué dans le chef du travailleur à 180 € x 1/1,21 = 148,76 €.

    En revanche, si l'ordinateur mis à disposition n'était pas la propriété de la société X Factory mais faisait l'objet d'un leasing auprès d'une société tierce, l'avantage fiscal continuerait à être évalué TVA comprise, soit 148,76 € + 31,24 € (TVA 21 %) = 180 €."

    3) Que faire au 1er avril 2011 avec votre plan bonus salarial en cours?

    Dès ce 1er avril, deux périodes devront obligatoirement être prises en compte pour le calcul du droit au bonus salarial: les périodes de vacances annuelles et les jours fériés.

    P.S.: à noter également un précompte de 18,75% sur TOUTES les allocations de chômage temporaire (en cas de chômage complet, le taux de précompte, sauf exonération, reste à 10,09%).

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