• Titre-repas

    Chèques-repas et congé-éducation

    En matière de chèques-repas, le fisc s'est aligné sur l'ONSS dans le cas d'un congé-éducation. Dans la circulaire fiscale du 2 septembre 2011, le fisc précise la notion de jour "effectivement presté" pour l'octroi de chèques-repas. La circulaire reprend également un tableau récapitulatif des jours qui entrent et ceux qui n'entrent pas en considération pour l'attribution de titres-repas.

    Journées qui ENTRENT en considération pour l'attribution de titres-repas 

    Journées qui N'ENTRENT PAS en considération pour l'attribution de titres-repas 

    Les journées au cours desquelles des prestations de travail sont effectuées (peu importe la durée de celles-ci) 

    Jours fériés 

    Les journées de participation à des réunions des organes de concertation et à des formations syndicales pour les délégués syndicaux 

    Jours de repos compensatoire 

    Les journées de suivi effectif d'une formation dans le cadre du congé-éducation payé qui coïncident avec des heures normales de travail 

    Jours de congé de vacances 

     

    Jours de grève 

     

    Congé pour dons de sang

     

    Récupération des heures supplémentaires

     

    Jours de grève 

    La circulaire est

    à télécharger ici en in het Ndls:

    hier

    Des éco-chèques peuvent-ils être convertis en titres-repas ?

    Non (source: Attentia) mais "les partenaires sociaux souhaitent demander aux autorités de prévoir une exception relative à la conversion d'écochèques en chèques-repas à l'article 19bis §1 AR ONSS. Les chances que la réglementation soit adaptée avant le 31 octobre 2011 paraissent toutefois minces."

    Dans la même lignée: "Augmentations salariales et avantages équivalents" (Lex4You - Securex): de nombreux secteurs prévoient la possibilité de convertir les éco-chèques ou l'augmentation du pouvoir d'achat en avantages équivalents - l'article analyse la notion d'avantages équivalents.

    A présent que la plupart des secteurs ont terminé leurs négociations salariales, il nous semble utile d'examiner les avantages équivalents. De nombreux secteurs prévoient en effet la possibilité de convertir les éco-chèques ou l'augmentation du pouvoir d'achat en un avantage équivalent. Mais que recouvre précisément cette notion ?

    Agrément de 4 éditeurs de chèques-repas électroniques.

    Quatre émetteurs de titres-repas ont obtenu un agrément par arrêté royal pour distribuer les chèques-repas sous forme électronique. Il s'agit de :

    •  Sodexo,
    •  Edenred,
    •  Monizze,
    •  Scan ID.

    (Source: Attentia)
     


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