• Un nouveau régime pour le travail des étudiants

    Toutes les infos sur le site: www.studentatwork.be

    "Sur proposition des Vice-Premières ministres, Joëlle Milquet, ministre de l’Emploi, et Laurette Onkelinx, ministre des Affaires sociales, le Conseil ministériel restreint de vendredi dernier a marqué son accord sur la réforme du dispositif relatif au travail des étudiants, visant à assouplir et à simplifier les procédures actuelles." (Milquet.be)

    Actuellement, les étudiants ne peuvent être occupés pendant maximum de 23 jours durant des les mois de juillet, août et septembre (3ème trimestre) et pendant 23 jours maximum durant les autres mois de l'année. De plus, une cotisation de solidarité de 5,01%, à charge de l'employeur et de 2,5% à charge de l'étudiant est due pour les 23 jours prestés pendant les mois d'été (3ème trimestre). Ces deux montants passent à 8,01% et 4,5% pour les 23 jours des autres mois.

    Le nouveau régime instauré à partir du 1er janvier 2012 prévoit un quota de 50 jours de travail sur toute l'année et un seul régime de cotisations: 5,42% à charge de l'employeur et 2,71% à charge de l'étudiant (le travail des étudiants sera donc plus cher durant les mois d'été, mais meilleur marché au cours de l'année scolaire).

    D'autre part, le contrat d'occupation d'étudiant, actuellement limité à 6 mois est élargi à 12 mois.

    Enfin, chaque employeur fera une déclaration "multi Dimona" dans laquelle il mentionnera, par trimestre, le nombre de jours de travail étudiant réalisés sur la base du contrat conclu. Ce compteur permettra un contrôle plus facile des services d'inspection. De plus, tant l'étudiant que l'employeur pourront consulter le solde des jours et vérifier que le quota des 50 jours n'est pas dépassé.

    Ces adaptations seront présentées lors d'un prochain conseil des ministres. "Cette réforme du travail étudiant entrera donc en vigueur au 1er janvier 2012 et fera l’objet d’une première évaluation par le Conseil National du Travail en collaboration avec l’ONSS, le SPF Emploi et le SPF Sécurité sociale, avant la fin du 2ème trimestre 2013."

    Sources: SPF E.T.C.S., La Libre et ici, FEB

    [màj 2/01/2012: Travail des étudiants : le point sur les nouveautés en vigueur au 1er janvier 2012 (Partena) et les allocations familiales en 2012 (Lex4You)];

     

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