• Voiture de société - indexation pour 2011

    L'employeur met à disposition de ses travailleurs un véhicule que ceux-ci peuvent également utiliser à titre privé. Cette utilisation privée constitue un avantage de toute nature.

    1. Indexation fiscale.

    L'avantage que constitue l'utilisation privée du véhicule de société est, fiscalement, évalué forfaitairement sur base du taux d'émission de CO2 du véhicule, du type de carburant utilisé et de la distance domicile au lieu de travail (plus ou moins de 25 km). La formule prend également en considération le coefficient CO2, indexé au 1er janvier de chaque année.

    En 2010:

    • voiture essence: taux émission CO2 * 0,0021 * 5000 ou 7500;
    • voiture diesel: taux d'émission CO2 * 0,0023 * 5000 ou 7500;
    • voiture électrique: 0,10 * 5000 ou 75000;

    En 2011 ( Partena, Attentia, SD, sous réserve de publication au Moniteur Belge):

    • voiture essence: taux émission CO2 * 0,00216 * 5000 ou 7500;
    • voiture diesel: taux d'émission CO2 * 0,00237 * 5000 ou 7500;
    • voiture électrique: 0,10 * 5000 ou 75000.

    L'intervention personnelle du travailleur est déduite de ce montant.

    Sur le résultat, sera déterminé le précompte professionnel applicable.

    La circulaire fiscale fixant les forfaits des 5000 et 7500 km est à télécharger ici en in het Ndls hier.

    L'arrêté royal fixant le calcul de l'ATN est 

    à télécharger ici

    2. Indexation ONSS (pour rappel)

    En matière d'ONSS, l'employeur ne paie PAS de cotisations ONSS normales mais bien une cotisation de solidarité basée sur le taux d'émission de CO2 (min. € 22,95/mois):
    * essence: [((émission CO2 x € 9) - 768) /12] x 1,1016;
    *diesel:[((émission CO2 x € 9) - 600) / 12] x 1,1016.
    L'intervention personnelle du travailleur n'est PAS déduite du calcul.

    Le coefficient de 1,1016 est en fait le résultat de la fraction : 125,67 / 114,08 où les 114,08 correspondent à l'indice santé du mois de septembre 2004 (base 1996). Le montant est adapté au 1er janvier de chaque année.

    Au 1er janvier 2011, le coefficient sera donc de 128,89 / 114,08, soit 1,1298. Le montant min. de la cotisation est ainsi de € 23,53/mois (au 01/01/2011).

    Rfces: instructions ONSS,  Attentia, Partena

    Si vous souhaitez calculez le montant de l'avantage imposable et de la cotisation CO2 sur votre iPhone, iPod Touch ou iPad: CompCar@Be.

     

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