• Voiture de société - les nouveautés 2012

    Quelles sont les nouveautés en matière sociale et fiscale pour les voitures de société - un récap:

    Fiscal 2011

     

    La détermination de la base imposable (sur laquelle est calculée le précompte) est déterminée en fonction 

    • de la distance domicile-lieur de travail (- de 25 km: 5000km et + de 25 km: 7500 km);
    • du taux de CO2;
    • du type de carburant.

    Soit:

    • voiture essence: taux émission CO2 * 0,00216 * 5000 ou 7500;
    • voiture diesel: taux d'émission CO2 * 0,00237 * 5000 ou 7500;
    • voiture électrique: 0,10 * 5000 ou 75000.

     

    Fiscal 2012

     

    Selon les informations, la base imposable sera calculée en fonction 

    • de la valeur catalogue du véhicule (soit la valeur facturée de la voiture, TVA et options comprises mais réductions non-comprises
    • celle valeur est multipliée par 6/7  
    • et ensuite multiplié par un pourcentage lié à l'émission de CO2:
      • 5,5% 
        • pour les voitures diesel ayant un taux de CO2 de 95 g/km;
        • pour les voitures essence ayant un taux de CO2 de 115 g/km;
      • + 0,1% par g/km avec un maximum de 18%;
      • - 0,1% par g/km avec un minimum de 4%
    • l'avantage minimum pour 2012 sera de € 1.200/an.

     

     

    ONSS 2011

     

    En matière d'ONSS, l'employeur ne paie PAS de cotisations ONSS normales mais bien une cotisation de solidarité basée sur le taux d'émission de CO2 (min. € 23,53/mois):

    • essence: [((émission CO2 x € 9) - 768) /12] x 1,1298;
    • diesel:[((émission CO2 x € 9) - 600) / 12] x 1,1298.

    L'intervention personnelle du travailleur n'est PAS déduite du calcul.

    ONSS 2012

     

    En matière d'ONSS, l'employeur ne paie PAS de cotisations ONSS normales mais bien une cotisation de solidarité basée sur le taux d'émission de CO2 (min. € 24,25/mois):

    • essence: [((émission CO2 x € 9) - 768) /12] x 1,1641;
    • diesel:[((émission CO2 x € 9) - 600) / 12] x 1,1641.

    L'intervention personnelle du travailleur n'est PAS déduite du calcul.

     

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