• Voitures de société

    L'employeur met à disposition de ses travailleurs un véhicule que ceux-ci peuvent également utiliser à titre privé. Cette utilisation privée constitue un avantage de toute nature.

    ONSS employeur

    ONSS travailleur

    Déductible ?

    Imposable ?

    L'employeur ne paie PAS de cotisations ONSS normales mais une cotisation de solidarité basée sur le taux d'émission de CO2 (min. € 23,53/mois (en 2011)) – les formules sont les suivantes :

    * voitures à essence: [((émission CO2 x € 9)-768)/12]x 1,1298

    (au 01/01/11);

    * voitures diesel: [((émission CO2 x € 9)-600)/12]x1,1298

    (au 01/01/11).

    L'intervention personnelle du travailleur n'est PAS déduite du calcul.

    Rfce: instructions ONSS

    Les 13,07% ne sont PAS retenus mais l'employeur paie une cotisation de solidarit

    Les frais relatifs à l'utilisation d'une voiture de société sont déductibles pour :


    * les kms parcourus pour le compte de l'employeur:

    déduction limitée à un pourcentage en fonction du taux CO2(*)

    (frais de carburant déductibles à 75% - frais de financement et de mobilophonie déductibles à 100%);

     
    * kms à titre privé: intégralement déductibles à titre de rémunération.

    Rfce: art. 198bis CIR 92

    L'avantage de toute nature résultant de l'utilisation privée est déterminé forfaitairement en fonction des kms entre le domicile et le lieu de travail:
    * < 25 km: 5.000 km;
    * > 25 km: 7.500 km.


    Cet avantage est multiplié par le taux d'émission de CO2 (à défaut: 205g/km - essence; 195g/km - diesel) et ensuite par le coefficient  CO2eur (0,00216/gr. - essence; 0,00237/gr. - diesel).

    Le tout est divisé par 12 pour obtenir l'avantage mensuel.

    Soit, pour 2011 :

    ·       essence:

    taux émission CO2 * 0,00216 * 5000 ou 7500;

    ·       diesel:

    taux d'émission CO2 * 0,00237 * 5000 ou 7500.

    De cet avantage est déduit de l'intervention personnelle du travailleur.

    Rfce: art. 36 CIR 92 et circulaire CIR H 241/561.364 du 5 février 2004

     

    (*)

    Diesel 

    Essence 

     Déduction fiscale

    Emissions de C02

    Emissions de C02

    (en %)

    (en g/km)

    (en g/km)

     

     < 60

     < 60

    100%

     61 - 105

     61 - 105

    90%

     106 - 115

     106 - 125

    80%

     116 - 145

     126 - 155

    75%

     146 - 170

     156 - 180

    70%

     171 - 195

     181 - 250

    60%

     > 195 ou non connu

    > 250 ou non connu

    50%

    Quelques aspects pratiques, ici.

    Infos utiles:

    SPF Finances;

    Moniteur de l'automobile;

    CompCar@Be.

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